Brevets dans l'espace ?

Nouvelles venues, les grappes de satellites de télécommunications, du type Iridium, communiquent entre eux et avec des émetteurs-récepteurs basés sur terre. Rien de territorial dans de tels systèmes..., alors que la territorialité est la règle pour les droits concédés par les brevets. Le brevet français couvre la France, et le futur brevet communautaire couvrira l'ensemble de la communauté économique européenne, pas l'espace extraterrestre.